Introduction

Soutien aux professionnels du tourisme Covid-19

Soutien aux professionnels du tourisme Covid-19

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24 mars 2020

SOUTIEN AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE DU COVID-19

La Région Normandie met en place une cellule de crise et un numéro unique qui orientera les entreprises vers les dispositifs adaptés à chaque situation : ➡️ 02 35 52 22 00 et publie un guide des mesures pour les entreprises.

De plus, la Région informe toutes les entreprises qu'elle assouplit dès maintenant les dispositifs de prêts existants et réduit les délais de versement de ses prêts et aides économiques. Elle redéploie une partie de son budget régional vers le soutien à l'économie et suspend les demandes de remboursement de prêts accordés aux entreprises. Elle entend également créer dans les prochains jours un fond de soutien aux artisans, commerçants et TPE.

Au niveau local, les CCI de Normandie ont mis en place un numéro d’appel unique : ➡️  02 32 100 520, avec un référent par CCI (Christophe GUILLOUET pour la CCI Caen Normandie) ainsi qu’une équipe de conseillers pour orienter les entreprises, répondre à leurs questions mais aussi les accompagner dans leurs démarches.

Au niveau national, une cellule d’expertise est déployée pour prendre en compte les demandes spécifiques émanant des cellules locales et faire remonter ces demandes en temps réel auprès des services de l’Etat.

Le Gouvernement met également en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité (demande à déposer avant le 31 mars)
  4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

Actualité   Pour bénéficier de l’aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par l’État et les régions : baisse du plafond de perte d’activité qui passe de 70 % de perte de CA à 50 % de  perte de CA

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront  faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars et sera renouvelé pour le mois d’avril.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

Une Cellule d’urgence

Un dispositif d'aide et d'accompagnement est proposé aux entreprises faisant face à difficultés économiques liées au COVID-19 avec la mise en place d'un guichet unique regroupant différentes administrations (DGFiP, préfecture, DIRECCTE, URSSAF, Banque de France...).

Cette cellule d'urgence peut être contactée au 02.31.38.42.96 ou 02.31.38.42.98  ou par courriel à l'adresse électronique suivante (avec précision des coordonnées de l'entreprise, de la personne à joindre, une description succincte des difficultés rencontrées et de la mesure demandée..) :  ddfip14.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr 

Ce guichet unique permettra aux entreprises de  signaler leur situation et de bénéficier, le cas échéant, des dispositifs d'accompagnement spécifiques mis en place par le Gouvernement (mise en œuvre chômage partiel, étalement ou report charges sociales et fiscales...).

(Mise à jour : 23.03.2020 - 10h40)

Pour toute information, vous pouvez contacter le service développement économique : sara.lecanu@isigny-omaha-intercom.fr

 

LANCEMENT DU SECOND VOLET DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU BÉNÉFICE DES TPE ET DES INDÉPENDANTS NORMANDS

La plateforme du second volet du Fonds de Solidarité pour les TPE et les indépendants normands est actuellement en ligne et opérationnelle pour nos entreprises.

Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire État-Région est lancée à partir du 15 avril 2020 pour les TPE, les indépendants, les artisans-commerçants et les professions libérales les plus durement touchés par la crise du Coronavirus.

Alors que le Fonds de solidarité prévoyait initialement le versement d'une aide allant jusqu'à 1 500 € aux plus petites entreprises, cette aide complémentaire permettra aux entreprises en très grande difficulté de pouvoir bénéficier d’un complément pouvant atteindre 5 000 €.

Les entreprises répondant aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous pourront y prétendre :

  • Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1 500 € du 1er volet du fonds de solidarité octroyée par la DGFIP,
  • Avoir dans son effectif au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI,
  • Avoir subi un refus de prêt bancaire,
  • Risquer la cessation de paiement imminente.

Les entreprises concernées peuvent dès à présent effectuer leur demande de subvention sur la plateforme régionale Fonds de Solidarité.

MODALITÉS DE CALCUL DE L’AIDE >> Maximum 5 000 €

Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :

  • Si l’entreprise réalise un CA inférieur à 200 000 € ou si le déficit est inférieur à 2000 € ou si elle n’a pas encore clos un exercice : elle perçoit une aide forfaitaire de 2000 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA compris entre 200 000 € – 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 3 500 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA supérieur à 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 5000 €.
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Impulsion Relance Normandie : L'Intercommunalité et la Région se mobilisent pour les entreprises

La Région Normandie et les intercommunalités normandes lancent un nouveau dispositif pour soutenir l’économie régionale mise à mal par la crise du Covid-19.

C'est pourquoi, elles ont décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permettra aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 60 % par les intercommunalités  et de 40 % par la Région.

Isigny-Omaha Intercom agit pour ses TPE, commerçants et artisans à travers ce dispositif « Impulsion Relance Normandie ».  Une aide aux entreprises sera versée sous la forme d’une subvention financée à hauteur de 60 % par Isigny-Omaha Intercom et représentant une enveloppe estimée à 102 000 euros pour environ 136 entreprises concernées.

LES PROFESSIONNELS ÉLIGIBLES :

  • Les entreprises n'ayant pas bénéficié du Fonds national de solidarité.
  • les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
  • les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019
  • les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment . Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

Montant de la subvention :

  • 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
  • 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

Au niveau local, les CCI de Normandie ont mis en place un numéro d’appel unique : ➡️  02 32 100 520, avec un référent par CCI (Christophe GUILLOUET pour la CCI Caen Normandie) ainsi qu’une équipe de conseillers pour orienter les entreprises, répondre à leurs questions mais aussi les accompagner dans leurs démarches.

Ressources complémentaires

Sites institutionnels officiels

Gouvernement français : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Préfecture du Calvados : http://www.calvados.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-r1953.html

Région Normandie : https://www.normandie.fr/actualites

Département du Calvados : https://www.calvados.fr/faq/coronavirus-covid-19

Documents officiels :

Arrêtés :

Formulaires : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

  • L’attestation de déplacement dérogatoire ;
  • Un modèle d’attestation permanente de l’employeur ;

Notes sur les mesures d’aide mises en place

Ressources spécifiques à l’activité touristique

Contacts / ressources locales :

Etat : covid.dge@finances.gouv.fr

Etat en région - DIRECCTE Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Région Normandie : covid19-eco@adnormandie.fr
Tél. 02 35 52 22 00

CCI Normandie : entreprises-coronavirus@normandie.cci.fr
Tél. 02 32 100 520

Conseil Départemental : jean-francois.tropres@calvados.fr
Tél. 06 67 77 26 41