SOUTIEN AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE DU COVID-19

La Région Normandie met en place une cellule de crise et un numéro unique qui orientera les entreprises vers les dispositifs adaptés à chaque situation :  02 35 52 22 00 et publie un guide des mesures pour les entreprises.

De plus, la Région informe toutes les entreprises qu'elle assouplit dès maintenant les dispositifs de prêts existants et réduit les délais de versement de ses prêts et aides économiques. Elle redéploie une partie de son budget régional vers le soutien à l'économie et suspend les demandes de remboursement de prêts accordés aux entreprises. Elle entend également créer dans les prochains jours un fond de soutien aux artisans, commerçants et TPE.

Au niveau local, les CCI de Normandie ont mis en place un numéro d’appel unique :   02 32 100 520, avec un référent par CCI (Christophe GUILLOUET pour la CCI Caen Normandie) ainsi qu’une équipe de conseillers pour orienter les entreprises, répondre à leurs questions mais aussi les accompagner dans leurs démarches.

Au niveau national, une cellule d’expertise est déployée pour prendre en compte les demandes spécifiques émanant des cellules locales et faire remonter ces demandes en temps réel auprès des services de l’Etat.

Le Gouvernement met également en place des mesures de soutien aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité (demande à déposer avant le 31 mars)
4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

Actualité   Pour bénéficier de l’aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par l’État et les régions : baisse du plafond de perte d’activité qui passe de 70 % de perte de CA à 50 % de  perte de CA

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront  faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €. Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars et sera renouvelé pour le mois d’avril.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.

Une Cellule d’urgence

Un dispositif d'aide et d'accompagnement est proposé aux entreprises faisant face à difficultés économiques liées au COVID-19 avec la mise en place d'un guichet unique regroupant différentes administrations (DGFiP, préfecture, DIRECCTE, URSSAF, Banque de France...).

Cette cellule d'urgence peut être contactée au 02.31.38.42.96 ou 02.31.38.42.98  ou par courriel à l'adresse électronique suivante (avec précision des coordonnées de l'entreprise, de la personne à joindre, une description succincte des difficultés rencontrées et de la mesure demandée..) :  ddfip14.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr 

Ce guichet unique permettra aux entreprises de  signaler leur situation et de bénéficier, le cas échéant, des dispositifs d'accompagnement spécifiques mis en place par le Gouvernement (mise en œuvre chômage partiel, étalement ou report charges sociales et fiscales...).

(Mise à jour : 23.03.2020 - 10h40)